Arrêt de la Cour du 10 juin 2010, C-58/09, Leo-Libera GmbH · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Première chambre C-58/09 ECLI:EU:C:2010:333 10 juin 2010

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Arrêt de la Cour du 10 juin 2010, C-58/09, Leo-Libera GmbHDemande de décision préjudicielle, exonération des paris, loteries et autres jeux de hasard ou d’argent, conditions et limites, pouvoir de détermination des États membres

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-58-09-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Première chambre
Affaire: C-58/09
ECLI: ECLI:EU:C:2010:333
Date: 10 juin 2010

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