Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 20 octobre 2016, C-573/15, Oxycure Belgium SA · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne C-573/15 ECLI:EU:C:2016:792 20 octobre 2016

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Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 20 octobre 2016, C-573/15, Oxycure Belgium SAPrincipe de neutralité fiscale, traitement médical par oxygène, taux réduit de TVA, bonbonnes d’oxygène, taux normal de TVA, concentrateurs d’oxygène

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-573-15-conclusions

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Affaire
C-573/15
ECLI
ECLI:EU:C:2016:792
Date
20 octobre 2016

Documents qui citent ce texte

2
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