Arrêt de la Cour du 9 mars 2017, C-573/15, Oxycure Belgium SA · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Sixième chambre C-573/15 ECLI:EU:C:2017:189 9 mars 2017

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Arrêt de la Cour du 9 mars 2017, C-573/15, Oxycure Belgium SAPrincipe de neutralité fiscale, traitement médical par oxygène, taux réduit de TVA, bonbonnes d’oxygène, taux normal de TVA, concentrateurs d’oxygène

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-573-15-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Sixième chambre
Affaire
C-573/15
ECLI
ECLI:EU:C:2017:189
Date
9 mars 2017

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