Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 9 décembre 2008, C-572/07 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-572/07 ECLI:EU:C:2008:697 9 décembre 2008

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Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 9 décembre 2008, C-572/07Exonération de la location de biens immeubles, nettoyage des espaces communs liés à la location, prestations accessoires

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Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-572/07
ECLI: ECLI:EU:C:2008:697
Date: 9 décembre 2008

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