Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 13 décembre 2016, C-571/15, Wallenborn Transports SA · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne C-571/15 ECLI:EU:C:2016:944 13 décembre 2016

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Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 13 décembre 2016, C-571/15, Wallenborn Transports SARégime de transit externe, transport des marchandises via un port franc situé dans un État membre, réglementation de cet État membre excluant les ports francs du territoire fiscal national, soustraction à la surveillance douanière, naissance de la dette douanière et exigibilité de la TVA

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-571-15-conclusions

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Affaire: C-571/15
ECLI: ECLI:EU:C:2016:944
Date: 13 décembre 2016

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