Arrêt de la Cour du 1er juin 2017, C-571/15, Wallenborn Transports SA · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Cinquième chambre C-571/15 ECLI:EU:C:2017:417 1er juin 2017

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Arrêt de la Cour du 1er juin 2017, C-571/15, Wallenborn Transports SARégime de transit externe, transport des marchandises via un port franc situé dans un État membre, réglementation de cet État membre excluant les ports francs du territoire fiscal national, soustraction à la surveillance douanière, naissance de la dette douanière et exigibilité de la TVA

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-571-15-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Cinquième chambre
Affaire
C-571/15
ECLI
ECLI:EU:C:2017:417
Date
1er juin 2017

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