Conclusions de l'avocate générale Kokott du 12 mars 2009, C-566/07, Stadeco BV · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-566/07 ECLI:EU:C:2009:149 12 mars 2009

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Conclusions de l'avocate générale Kokott du 12 mars 2009, C-566/07, Stadeco BVTaxe due exclusivement en raison de sa mention sur la facture, correction de la taxe indûment facturée, enrichissement sans cause

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-566-07-conclusions

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-566/07
ECLI
ECLI:EU:C:2009:149
Date
12 mars 2009

Documents qui citent ce texte

1

Tribunal

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3occurrences