Ordonnance de la Cour du 14 avril 2016, C-555/15 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Huitième chambre C-555/15 ECLI:EU:C:2016:272 14 avril 2016

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Ordonnance de la Cour du 14 avril 2016, C-555/15Exonérations, prestations de soins à la personne dans le cadre de professions médicales et paramédicales, physiothérapie, ostéopathie

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-555-15-ordonnance

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Huitième chambre
Affaire
C-555/15
ECLI
ECLI:EU:C:2016:272
Date
14 avril 2016

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