Arrêt de la Cour du 19 décembre 2018, C-552/17, Alpenchalets Resorts GmbH · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne Quatrième chambre C-552/17 ECLI:EU:C:2018:1032 19 décembre 2018

Rechercher

Arrêt de la Cour du 19 décembre 2018, C-552/17, Alpenchalets Resorts GmbHHarmonisation des législations fiscales, régime particulier des agences de voyages, fourniture d’une résidence de vacances louée auprès d’autres assujettis, prestations supplémentaires, caractère principal ou accessoire d’une prestation, taux réduits de la taxe, hébergement mis à disposition par une agence de voyages en son propre nom

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-552-17-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Quatrième chambre
Affaire
C-552/17
ECLI
ECLI:EU:C:2018:1032
Date
19 décembre 2018

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

3

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne25.06.2024

Ordonnance de la Cour du 25 juin 2024, C-763/23

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.06.2023

Arrêt de la Cour du 29 juin 2023, C-108/22

4occurrences