Arrêt de la Cour du 29 novembre 2018, C-548/17, baumgarten sports & more GmbH · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne Sixième chambre C-548/17 ECLI:EU:C:2018:970 29 novembre 2018

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne

Arrêt de la Cour du 29 novembre 2018, C-548/17, baumgarten sports & more GmbHTaxation des agences de joueurs de football professionnel, paiement échelonné et soumis à une condition, fait générateur, exigibilité et recouvrement de la taxe

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-548-17-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Sixième chambre
Affaire
C-548/17
ECLI
ECLI:EU:C:2018:970
Date
29 novembre 2018

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

2
Tous les types2Jurisprudence européenne2

ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.10.2021

Arrêt de la Cour du 28 octobre 2021, C-324/20

5occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.07.2021

Conclusions de l'avocat général Szpunar du 1er juillet 2021, C-324/20

1occurrence