Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 novembre 2019, C-547/18, Dong Yang Electronics Sp. z o.o · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne C-547/18 ECLI:EU:C:2019:976 14 novembre 2019

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 novembre 2019, C-547/18, Dong Yang Electronics Sp. z o.oPrestation de services, lieu de rattachement fiscal, notion d’“établissement stable”, assujetti à la TVA, filiale d’une société d’un État tiers localisée dans un État membre

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-547-18-conclusions

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Affaire
C-547/18
ECLI
ECLI:EU:C:2019:976
Date
14 novembre 2019

Documents qui citent ce texte

2
Tous les types2Jurisprudence européenne2

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.07.2025

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 juillet 2025, C-796/23

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.04.2020

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 avril 2020, C-312/19

1occurrence