Conclusions de l'avocat général Tanchev du 7 mars 2018, C-544/16, Marcandi Limited · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne C-544/16 ECLI:EU:C:2018:164 7 mars 2018

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Conclusions de l'avocat général Tanchev du 7 mars 2018, C-544/16, Marcandi LimitedÉmission de “crédits” permettant d’enchérir lors de ventes aux enchères en ligne, prestation de services à titre onéreux, opération préalable, base d’imposition

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Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Affaire
C-544/16
ECLI
ECLI:EU:C:2018:164
Date
7 mars 2018

Documents qui citent ce texte

1

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.07.2018

Arrêt de la Cour du 5 juillet 2018, C-544/16, Marcandi Limited

1occurrence