JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.02.2020
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 6 février 2020, C-276/18
1occurrence
Conclusions de l'avocat général Bobek du 20 décembre 2017, C-532/16, SEB bankas AB · Jurisprudence européenne
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Cour de justice de l'Union européenne C-532/16 ECLI:EU:C:2017:1019 20 décembre 2017
Conclusions de l'avocat général Bobek du 20 décembre 2017, C-532/16, SEB bankas ABLimitation du droit à déduction de la taxe payée en amont, régularisation de la déduction de la taxe payée en amont, livraison d’un terrain, qualification erronée d’“activité taxée”, indication de la taxe sur la facture initiale, modification de cette indication par le fournisseur
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-532-16-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Affaire
- C-532/16
- ECLI
- ECLI:EU:C:2017:1019
- Date
- 20 décembre 2017