Arrêt de la Cour du 12 décembre 2024, C-527/23, Weatherford Atlas Gip SA · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Sixième chambre C-527/23 ECLI:EU:C:2024:1024 12 décembre 2024

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Arrêt de la Cour du 12 décembre 2024, C-527/23, Weatherford Atlas Gip SADroit à déduction de la TVA, acquisition de services administratifs fournis au sein d’un même groupe de sociétés, refus du droit à déduction

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-527-23-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Sixième chambre
Affaire: C-527/23
ECLI: ECLI:EU:C:2024:1024
Date: 12 décembre 2024

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