JurielDocuments qui citent ce texte
20ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.04.2025
Arrêt de la Cour du 3 avril 2025, C-164/24, « Cityland » EOOD
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne02.05.2022
Ordonnance de la Cour du 2 mai 2022, C-627/21
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.11.2021
Arrêt de la Cour du 18 novembre 2021, C-358/20, Promexor Trade Srl
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.06.2020
Arrêt de la Cour du 11 juin 2020, C-242/19, CHEP Equipment Pooling NV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.10.2018
Arrêt de la Cour du 17 octobre 2018, C-249/17, Ryanair Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.02.2017
Arrêt de la Cour du 9 février 2017, C-21/16
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.07.2015
Arrêt de la Cour du 9 juillet 2015, C-144/14
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.07.2015
Arrêt de la Cour du 9 juillet 2015, C-183/14
ArrêtTribunal de l'Union européenne08.07.2026
Arrêt du Tribunal du 8 juillet 2026, T-356/25
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.05.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 mai 2020, C-42/19, Sonaecom SGPS SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.11.2017
Conclusions de l'avocat général Bot du 30 novembre 2017, C-580/16, Firma Hans Bühler KG
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2017
Conclusions de l'avocat général Bot du 7 septembre 2017, C-307/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.04.2016
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 6 avril 2016, C-24/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.11.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 novembre 2014, C-499/13
Décision anticipée14.03.2023
Caractère neuf pour l’application de la TVA
Décision anticipée04.10.2022
Caractère neuf pour l’application de la TVA
Décision anticipée03.05.2022
Bâtiments anciens tranformés
Décision anticipée25.01.2022
Caractère neuf pour l’application de la TVA
Décision anticipée01.06.2021
Caractère neuf pour l’application de la TVA
Décision anticipée20.04.2021