Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 décembre 2015, C-520/14 · Jurisprudence européenne

Aller à la liste

Cour de justice de l'Union européenne C-520/14 ECLI:EU:C:2015:855 23 décembre 2015

Retour à Jurisprudence européenne

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 décembre 2015, C-520/14Directive TVA 2006/112 art. 9 et art. 2

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-520-14-conclusions

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Affaire: C-520/14
ECLI: ECLI:EU:C:2015:855
Date: 23 décembre 2015

Documents qui citent ce texte

7

Tous les types7 Jurisprudence européenne7

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.05.2016

Arrêt de la Cour du 12 mai 2016, C-520/14

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.07.2023

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juillet 2023, C-288/22

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.01.2023

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 12 janvier 2023, C-677/21

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.11.2022

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 novembre 2022, C-612/21

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.11.2022

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 novembre 2022, C-616/21

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.09.2016

Conclusions de l'avocat général Szpunar du 8 septembre 2016, C-344/15

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.06.2016

Conclusions de l'avocat général Wahl du 14 juin 2016, C-432/15

1occurrence