Conclusions de l'avocat général Pitruzzella du 8 décembre 2022, C-516/21 · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne C-516/21 ECLI:EU:C:2022:976 8 décembre 2022

Rechercher

Conclusions de l'avocat général Pitruzzella du 8 décembre 2022, C-516/21Exceptions à l’exonération prévue à l’article 135, paragraphe 1, sous l), location d’outillages et de machines fixés à demeure dans le cadre de l’affermage d’un bâtiment agricole

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-516-21-conclusions

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Affaire
C-516/21
ECLI
ECLI:EU:C:2022:976
Date
8 décembre 2022

Documents qui citent ce texte

1

ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.05.2023

Arrêt de la Cour du 4 mai 2023, C-516/21

1occurrence