Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 octobre 2025, C-515/24 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne C-515/24 ECLI:EU:C:2025:824 23 octobre 2025

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Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 octobre 2025, C-515/24Directive TVA 2006/112 art. 176 et art. 26

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Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Affaire
C-515/24
ECLI
ECLI:EU:C:2025:824
Date
23 octobre 2025

Documents qui citent ce texte

1

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.03.2026

Arrêt de la Cour du 12 mars 2026, C-515/24

1occurrence