Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 26 avril 2012, C-511/10, BLC Baumarkt GmbH & Co. KG · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne C-511/10 ECLI:EU:C:2012:245 26 avril 2012

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Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 26 avril 2012, C-511/10, BLC Baumarkt GmbH & Co. KGDroit à déduction de la taxe payée en amont, biens et services utilisés à la fois pour des opérations imposables et pour des opérations exonérées, location d’un immeuble à des fins commerciales et d’habitation, critère de calcul du prorata de déduction de la TVA

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-511-10-conclusions

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Affaire
C-511/10
ECLI
ECLI:EU:C:2012:245
Date
26 avril 2012

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2
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