Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 septembre 2018, C-502/17, C&D Foods Acquisition ApS · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne C-502/17 ECLI:EU:C:2018:676 6 septembre 2018

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 septembre 2018, C-502/17, C&D Foods Acquisition ApSProjet de cession d’actions d’une sous‑filiale, dépenses liées à des prestations de services acquises aux fins de cette cession, cession non réalisée, demande de déduction de la taxe payée en amont, champ d’application de la TVA

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-502-17-conclusions

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Affaire
C-502/17
ECLI
ECLI:EU:C:2018:676
Date
6 septembre 2018

Documents qui citent ce texte

2
Tous les types2Jurisprudence européenne2

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.11.2018

Arrêt de la Cour du 8 novembre 2018, C-502/17, C&D Foods Acquisition ApS

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.05.2020

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 mai 2020, C-42/19, Sonaecom SGPS SA

1occurrence