Arrêt de la Cour du 5 mars 2015, C-502/13 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Quatrième chambre C-502/13 ECLI:EU:C:2015:143 5 mars 2015

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Arrêt de la Cour du 5 mars 2015, C-502/13Application d’un taux réduit, fourniture de livres numériques ou électroniques

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Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Quatrième chambre
Affaire: C-502/13
ECLI: ECLI:EU:C:2015:143
Date: 5 mars 2015

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