Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 17 novembre 2011, C-500/10, Belvedere Costruzioni Srl · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne C-500/10 ECLI:EU:C:2011:754 17 novembre 2011

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Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 17 novembre 2011, C-500/10, Belvedere Costruzioni SrlClôture automatique des procédures pendantes devant la juridiction fiscale de troisième instance

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Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Affaire
C-500/10
ECLI
ECLI:EU:C:2011:754
Date
17 novembre 2011

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