JurielDocuments qui citent ce texte
35ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.06.2016
Arrêt de la Cour du 22 juin 2016, C-267/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.10.2010
Arrêt de la Cour du 21 octobre 2010, C-385/09, Nidera Handelscompagnie BV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2008
Arrêt de la Cour du 8 mai 2008, C-95/07 et C-96/07, Ecotrade SpA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.12.2005
Arrêt de la Cour du 15 décembre 2005, C-63/04, Centralan Property Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.10.2005
Arrêt de la Cour du 6 octobre 2005, C-204/03
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.10.2005
Arrêt de la Cour du 6 octobre 2005, C-243/03
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.04.2005
Arrêt de la Cour du 26 avril 2005, C-376/02
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.10.2001
Arrêt de la Cour du 25 octobre 2001, C-78/00
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.01.1998
Arrêt de la Cour du 15 janvier 1998, C-37/95, Ghent Coal Terminal NV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.07.1995
Arrêt de la Cour du 6 juillet 1995, C-62/93
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.06.1993
Arrêt de la Cour du 22 juin 1993, C-333/91
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.07.1991
Arrêt de la Cour du 11 juillet 1991, C-97/90
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.12.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 décembre 2015, C-520/14
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.02.2013
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 28 février 2013, C-388/11
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.02.2008
Conclusions de l'avocat général Mazák du 26 février 2008, C-25/07
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.04.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 7 avril 2005, C-255/02, C-419/02 et C-223/03, Halifax plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.03.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 10 mars 2005, C-204/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.03.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 10 mars 2005, C-243/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.02.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 16 février 2005, C-354/03 e.a., Optigen Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.06.2003