JurielDocuments qui citent ce texte
10ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.08.2025
Arrêt de la Cour du 1er août 2025, C-427/23, Határ Diszkont Kft
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.03.2023
Arrêt de la Cour du 9 mars 2023, C-42/22, Generali Seguros SA
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.07.2020
Arrêt de la Cour du 2 juillet 2020, C-231/19, Blackrock Investment Management (UK) Ltd
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.10.2019
Arrêt de la Cour du 3 octobre 2019, C-42/18, Cardpoint GmbH
3occurrences
ArrêtTribunal de l'Union européenne17.06.2026
Arrêt du Tribunal du 17 juin 2026, T-184/25
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.05.2022
Conclusions de l'avocate générale Medina du 12 mai 2022, C-250/21, O. Fundusz Inwestycyjny Zamknięty reprezentowany przez O S.A
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.05.2020
Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 14 mai 2020, C-235/19, United Biscuits (Pensions Trustees) Limited
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.03.2020
Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 11 mars 2020, C-231/19, Blackrock Investment Management (UK) Ltd
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.05.2019
Conclusions de l'avocat général Bot du 2 mai 2019, C-42/18, Cardpoint GmbH
2occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.05.2019
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 2 mai 2019, C-692/17, Paulo Nascimento Consulting
1occurrence