Arrêt de la Cour du 6 septembre 2012, C-496/11, Portugal Telecom SGPS SA · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Sixième chambre C-496/11 ECLI:EU:C:2012:557 6 septembre 2012

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Arrêt de la Cour du 6 septembre 2012, C-496/11, Portugal Telecom SGPS SADéductions, taxe due ou acquittée pour des services acquis par une société holding, services présentant un lien direct, immédiat et sans équivoque avec des opérations taxées en aval

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-496-11-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Sixième chambre
Affaire
C-496/11
ECLI
ECLI:EU:C:2012:557
Date
6 septembre 2012

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28
Tous les types28Jurisprudence européenne20Arrêts2Jugements1Fiches de commentaire administratif5

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