JurielDocuments qui citent ce texte
1ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.11.2018
Arrêt de la Cour du 8 novembre 2018, C-495/17, Cartrans Spedition Srl
1occurrence
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 12 juillet 2018, C-495/17, Cartrans Spedition Srl · Jurisprudence européenne
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Cour de justice de l'Union européenne C-495/17 ECLI:EU:C:2018:573 12 juillet 2018
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 12 juillet 2018, C-495/17, Cartrans Spedition SrlExonérations, opérations de transport routier directement liées à l’exportation de biens, prestations effectuées par des intermédiaires intervenant dans de telles opérations, régime de preuve afférent à l’exportation des biens, déclaration en douane, carnet TIR
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-495-17-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Affaire
- C-495/17
- ECLI
- ECLI:EU:C:2018:573
- Date
- 12 juillet 2018