JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.11.2003
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 27 novembre 2003, C-381/01
2occurrences
Arrêt de la Cour du 15 juillet 2004, C-495/01 · Jurisprudence européenne
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Cour de justice des Communautés européennes Deuxième chambre C-495/01 ECLI:EU:C:2004:442 15 juillet 2004
Arrêt de la Cour du 15 juillet 2004, C-495/01Base d'imposition, subvention directement liée au prix, aides accordées dans le secteur des fourrages séchés
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-495-01-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Deuxième chambre
- Affaire
- C-495/01
- ECLI
- ECLI:EU:C:2004:442
- Date
- 15 juillet 2004