Ordonnance de la Cour du 13 décembre 2018, C-491/18, Mennica Wrocławska sp. z o.o · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Dixième chambre C-491/18 ECLI:EU:C:2018:1042 13 décembre 2018

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Ordonnance de la Cour du 13 décembre 2018, C-491/18, Mennica Wrocławska sp. z o.oRefus du droit à déduction, désignation erronée des marchandises sur les factures

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-491-18-ordonnance

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Dixième chambre
Affaire
C-491/18
ECLI
ECLI:EU:C:2018:1042
Date
13 décembre 2018

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