Arrêt de la Cour du 28 octobre 2010, C-49/09 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Troisième chambre C-49/09 ECLI:EU:C:2010:644 28 octobre 2010

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Arrêt de la Cour du 28 octobre 2010, C-49/09Adhésion ultérieure d’États membres, dispositions transitoires, application dans le temps, application d’un taux réduit, vêtements et accessoires vestimentaires pour bébé et chaussures pour enfants

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-49-09-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Troisième chambre
Affaire: C-49/09
ECLI: ECLI:EU:C:2010:644
Date: 28 octobre 2010

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