Arrêt de la Cour du 27 janvier 2011, C-489/09, Vandoorne NV · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Deuxième chambre C-489/09 ECLI:EU:C:2011:33 27 janvier 2011

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Arrêt de la Cour du 27 janvier 2011, C-489/09, Vandoorne NVBase d’imposition, mesures de simplification, tabacs manufacturés, bandelettes fiscales, perception unique de la TVA à la source, fournisseur intermédiaire, non-paiement total ou partiel du prix, refus de restitution de la TVA

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-489-09-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Deuxième chambre
Affaire: C-489/09
ECLI: ECLI:EU:C:2011:33
Date: 27 janvier 2011

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