Conclusions de l'avocat général Hogan du 7 novembre 2019, C-488/18 · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne C-488/18 ECLI:EU:C:2019:942 7 novembre 2019

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne

Conclusions de l'avocat général Hogan du 7 novembre 2019, C-488/18Exonération de “certaines prestations de services ayant un lien étroit avec la pratique du sport ou de l’éducation physique”, effet direct, notion d’“organismes sans but lucratif”

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-488-18-conclusions

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Affaire
C-488/18
ECLI
ECLI:EU:C:2019:942
Date
7 novembre 2019

Documents qui citent ce texte

3
Tous les types3Jurisprudence européenne3

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.12.2020

Arrêt de la Cour du 10 décembre 2020, C-488/18

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.09.2021

Conclusions de l'avocat général Hogan du 23 septembre 2021, C-228/20

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.11.2020

Conclusions de l'avocat général Richard de la Tour du 12 novembre 2020, C-703/19

1occurrence