Arrêt de la Cour du 3 mai 2001, C-481/98 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-481/98 ECLI:EU:C:2001:237 3 mai 2001

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Arrêt de la Cour du 3 mai 2001, C-481/986e directive 77/388 art. 12 et art. 28

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-481-98-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-481/98
ECLI
ECLI:EU:C:2001:237
Date
3 mai 2001

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Documents qui citent ce texte

26
Tous les types26Jurisprudence européenne25Arrêts1

Cour suprême

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.01.2009

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 janvier 2009, C-357/07

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.12.2007

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 décembre 2007, C-309/06, Marks & Spencer plc

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.07.2007

Conclusions de l'avocat général Mazák du 10 juillet 2007, C-442/05

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.05.2006

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 mai 2006, C-251/05, Talacre Beach Caravan Sales Ltd

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.07.2004

Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 8 juillet 2004, C-453/02 et C-462/02

2occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.10.2002

Conclusions de l'avocat général Alber du 10 octobre 2002, C-384/01

1occurrence