Conclusions de l'avocat général Fennelly du 9 juillet 1998, C-48/97, Kuwait Petroleum (GB) Ltd · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-48/97 ECLI:EU:C:1998:342 9 juillet 1998

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Conclusions de l'avocat général Fennelly du 9 juillet 1998, C-48/97, Kuwait Petroleum (GB) LtdSystème de promotion des ventes, biens remis en échange de la reprise de bons, livraison à titre onéreux, rabais et ristournes de prix, notion

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-48-97-conclusions

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-48/97
ECLI: ECLI:EU:C:1998:342
Date: 9 juillet 1998

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