Arrêt de la Cour du 7 août 2018, C-475/17 · Jurisprudence européenne

Aller à la liste

Cour de justice de l'Union européenne Septième chambre C-475/17 ECLI:EU:C:2018:636 7 août 2018

Retour à Jurisprudence européenne

Arrêt de la Cour du 7 août 2018, C-475/17Impôts nationaux ayant le caractère de taxes sur le chiffre d’affaires, interdiction, notion de “taxe sur le chiffre d’affaires”, taxe locale sur les ventes, caractéristiques essentielles de la TVA, absence

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-475-17-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Septième chambre
Affaire: C-475/17
ECLI: ECLI:EU:C:2018:636
Date: 7 août 2018

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

5

Tous les types5 Jurisprudence européenne5

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.01.2022

Arrêt de la Cour du 13 janvier 2022, C-156/20, Zipvit Ltd

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.02.2021

Arrêt de la Cour du 25 février 2021, C-712/19, Novo Banco SA

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.03.2020

Arrêt de la Cour du 3 mars 2020, C-75/18, Vodafone Magyarország Mobil Távközlési Zrt

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.06.2019

Arrêt de la Cour du 12 juin 2019, C-185/18, Oro Efectivo SL

5occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.06.2019

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juin 2019, C-75/18, Vodafone Magyarország Mobil Távközlési Zrt

1occurrence