Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 septembre 2025, C-472/24 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne C-472/24 ECLI:EU:C:2025:699 11 septembre 2025

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Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 septembre 2025, C-472/24Exonérations, opérations de change d’unités de monnaie virtuelle d’un jeu vidéo en ligne contre des devises traditionnelles, calcul de la base d’imposition, bons à usages multiples

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Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Affaire
C-472/24
ECLI
ECLI:EU:C:2025:699
Date
11 septembre 2025

Documents qui citent ce texte

1

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.03.2026

Arrêt de la Cour du 5 mars 2026, C-472/24

1occurrence