Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 12 janvier 2005, C-472/03 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-472/03 ECLI:EU:C:2005:8 12 janvier 2005

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Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 12 janvier 2005, C-472/03Exonération des prestations de services afférentes à des opérations d'assurance effectuées par les courtiers et intermédiaires d'assurance, assurance vie, activités de 'back office'

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-472-03-conclusions

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-472/03
ECLI: ECLI:EU:C:2005:8
Date: 12 janvier 2005

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