Ordonnance de la Cour du 7 octobre 2019, C-47/19 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Neuvième chambre C-47/19 ECLI:EU:C:2019:840 7 octobre 2019

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Ordonnance de la Cour du 7 octobre 2019, C-47/19Exonérations diverses liées à l’enfance ou à la jeunesse, à l’enseignement scolaire ou universitaire, enseignement du surf et de la voile pour des établissements scolaires et universitaires, voyage de classe

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Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Neuvième chambre
Affaire
C-47/19
ECLI
ECLI:EU:C:2019:840
Date
7 octobre 2019

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