JurielDocuments qui citent ce texte
14ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.02.2017
Arrêt de la Cour du 15 février 2017, C-592/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.01.2013
Arrêt de la Cour du 17 janvier 2013, C-543/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.11.2009
Arrêt de la Cour du 19 novembre 2009, C-461/08, Don Bosco Onroerend Goed BV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.06.2007
Arrêt de la Cour du 28 juin 2007, C-363/05, JP Morgan Fleming Claverhouse Investment Trust plc
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.05.2006
Arrêt de la Cour du 4 mai 2006, C-169/04, Abbey National plc
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.06.2002
Arrêt de la Cour du 20 juin 2002, C-287/00
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.03.2019
Conclusions de l'avocat général Bobek du 19 mars 2019, C-71/18
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.12.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 décembre 2015, C-520/14
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.12.2013
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 12 décembre 2013, C-464/12, ATP PensionService A/S
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.03.2007
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2007, C-363/05, JP Morgan Fleming Claverhouse Investment Trust plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.12.2005
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 décembre 2005, C-443/04 et C-444/04
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.09.2005
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2005, C-169/04, Abbey National plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.07.1998
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 16 juillet 1998, C-136/97, Norbury Developments Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.11.1996