Conclusions de l'avocat général Jacobs du 24 février 2005, C-465/03, Kretztechnik AG · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-465/03 ECLI:EU:C:2005:111 24 février 2005

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Conclusions de l'avocat général Jacobs du 24 février 2005, C-465/03, Kretztechnik AGPrestations à titre onéreux, émission d'actions, introduction d'une société en Bourse, déductibilité de la TVA

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-465-03-conclusions

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-465/03
ECLI
ECLI:EU:C:2005:111
Date
24 février 2005

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