Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 12 décembre 2013, C-464/12, ATP PensionService A/S · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne C-464/12 ECLI:EU:C:2013:840 12 décembre 2013

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Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 12 décembre 2013, C-464/12, ATP PensionService A/SExonérations, fonds communs de placement, régimes de pensions de retraite professionnelle, gestion, opérations concernant les dépôts de fonds, comptes courants, paiements, virements

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-464-12-conclusions

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Affaire
C-464/12
ECLI
ECLI:EU:C:2013:840
Date
12 décembre 2013

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