JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.03.2012
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2012, C-334/10
1occurrence
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 11 décembre 2008, C-460/07 · Jurisprudence européenne
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Cour de justice des Communautés européennes C-460/07 ECLI:EU:C:2008:714 11 décembre 2008
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 11 décembre 2008, C-460/07Droit à déduction de la taxe en amont, coûts de construction d'un bâtiment affecté à l'entreprise d'un assujetti, utilisation d'une partie du bâtiment pour des besoins privés, avantage pécuniaire par rapport aux non-assujettis, égalité de traitement, exclusion du droit à déduction
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-460-07-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Affaire
- C-460/07
- ECLI
- ECLI:EU:C:2008:714
- Date
- 11 décembre 2008