JurielDocuments qui citent ce texte
29Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.10.2013
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 octobre 2013, C-461/12, Granton Advertising BV
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.07.2011
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 14 juillet 2011, C-93/10, GFKL Financial Services AG
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.12.2010
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 16 décembre 2010, C-540/09
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2010
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 7 septembre 2010, C-270/09, Macdonald Resorts Ltd
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.05.2009
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 13 mai 2009, C-242/08, Swiss Re Germany Holding GmbH
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Commentaire administratif24.02.2025
Opérations portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies
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Commentaire administratif17.04.2024
Opérations portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies
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Commentaire administratif22.04.2022
Opérations portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies
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Commentaire administratif01.06.2021
Opérations portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies
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