JurielDocuments qui citent ce texte
17ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.02.2024
Arrêt de la Cour du 8 février 2024, C-733/22, « Valentina Heights » EOOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.09.2022
Arrêt de la Cour du 22 septembre 2022, C-330/21, The Escape Center BVBA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.09.2021
Arrêt de la Cour du 9 septembre 2021, C-406/20
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.04.2021
Arrêt de la Cour du 22 avril 2021, C-703/19
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.09.2019
Arrêt de la Cour du 5 septembre 2019, C-145/18, Regards Photographiques SARL
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.03.2017
Arrêt de la Cour du 9 mars 2017, C-573/15, Oxycure Belgium SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.09.2014
Arrêt de la Cour du 11 septembre 2014, C-219/13
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.04.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 25 avril 2024, C-741/22, Casino de Spa SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2023, C-433/22, HPA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.11.2020
Conclusions de l'avocat général Richard de la Tour du 12 novembre 2020, C-703/19
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.03.2019
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 7 mars 2019, C-145/18, Regards Photographiques SARL
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.10.2016
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 20 octobre 2016, C-573/15, Oxycure Belgium SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.05.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 20 mai 2015, C-595/13
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.05.2014
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 14 mai 2014, C-219/13
Commentaire administratif12.11.2025
Taux de la taxe (01.11.2025)
Commentaire administratif27.06.2023
Taux de la taxe (01.06.2023)
Commentaire administratif01.11.2021