Conclusions de l'avocat général Cosmas du 8 juin 1995, C-453/93 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-453/93 ECLI:EU:C:1995:177 8 juin 1995

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Conclusions de l'avocat général Cosmas du 8 juin 1995, C-453/93Traité CE art. 177, 6^e directive 77/388 art. 13

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-453-93-conclusions

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-453/93
ECLI: ECLI:EU:C:1995:177
Date: 8 juin 1995

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