Arrêt de la Cour du 12 mai 2011, C-453/09 · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne Septième chambre C-453/09 ECLI:EU:C:2011:296 12 mai 2011

Rechercher

Arrêt de la Cour du 12 mai 2011, C-453/09Application d’un taux réduit, animaux vivants normalement destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires pour la consommation humaine et animale, livraisons, importations et acquisitions de certains animaux vivants, notamment des chevaux

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-453-09-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Septième chambre
Affaire
C-453/09
ECLI
ECLI:EU:C:2011:296
Date
12 mai 2011

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

2

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.03.2013

Arrêt de la Cour du 14 mars 2013, C-108/11

2occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.10.2016

Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 20 octobre 2016, C-573/15, Oxycure Belgium SA

1occurrence