Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 10 décembre 2002, C-45/01 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-45/01 ECLI:EU:C:2002:737 10 décembre 2002

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Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 10 décembre 2002, C-45/016e directive 77/388 art. 13

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-45-01-conclusions

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-45/01
ECLI
ECLI:EU:C:2002:737
Date
10 décembre 2002

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