Conclusions de l'avocat général Szpunar du 3 octobre 2018, C-449/17, A & G Fahrschul-Akademie GmbH · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne C-449/17 ECLI:EU:C:2018:791 3 octobre 2018

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Conclusions de l'avocat général Szpunar du 3 octobre 2018, C-449/17, A & G Fahrschul-Akademie GmbHExonération en faveur de certaines activités d’intérêt général, enseignement scolaire ou universitaire, notion, cours de conduite automobile dispensés par une auto-école

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-449-17-conclusions

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Affaire
C-449/17
ECLI
ECLI:EU:C:2018:791
Date
3 octobre 2018

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