Conclusions de l'avocat général Alber du 29 juin 2000, C-446/98 · Jurisprudence européenne

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes C-446/98 ECLI:EU:C:2000:351 29 juin 2000

Retour à Jurisprudence européenne

Conclusions de l'avocat général Alber du 29 juin 2000, C-446/986^e directive 77/388 art. 4 et art. 13

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-446-98-conclusions

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-446/98
ECLI: ECLI:EU:C:2000:351
Date: 29 juin 2000

Documents qui citent ce texte

3

Tous les types3 Jurisprudence européenne3

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2006

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-284/04, T-Mobile Austria GmbH

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2006

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-369/04, Hutchison 3G UK Ltd

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.11.2000

Conclusions de l'avocat général Jacobs du 23 novembre 2000, C-276/98

1occurrence