Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 décembre 2005, C-443/04 et C-444/04 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes C-443/04, C-444/04 ECLI:EU:C:2005:788 15 décembre 2005

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Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 décembre 2005, C-443/04 et C-444/04Exonérations, prestations de soins à la personne effectuées dans le cadre de l'exercice des professions médicales et paramédicales, traitements thérapeutiques dispensés par un physiothérapeute et un psychothérapeute, définition par l'État membre concerné des professions paramédicales, pouvoir d'appréciation, limites

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-443-04-conclusions

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaires
C-443/04, C-444/04
ECLI
ECLI:EU:C:2005:788
Date
15 décembre 2005

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