JurielDocuments qui citent ce texte
12ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.03.2017
Arrêt de la Cour du 9 mars 2017, C-573/15, Oxycure Belgium SA
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.09.2014
Arrêt de la Cour du 11 septembre 2014, C-219/13
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.12.2012
Arrêt de la Cour du 13 décembre 2012, C-395/11
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.05.2010
Arrêt de la Cour du 6 mai 2010, C-94/09
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.03.2019
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 7 mars 2019, C-145/18, Regards Photographiques SARL
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.10.2016
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 20 octobre 2016, C-573/15, Oxycure Belgium SA
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.05.2014
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 14 mai 2014, C-219/13
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.10.2012
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 25 octobre 2012, C-360/11
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.02.2010
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 11 février 2010, C-492/08
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Commentaire administratif12.11.2025
Taux de la taxe (01.11.2025)
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Commentaire administratif27.06.2023
Taux de la taxe (01.06.2023)
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Commentaire administratif01.11.2021
Taux de la taxe (01.11.2021)
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